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Garantie des mobiliers signalétiques

 
Garanties :

Nos produits devront être employés et mis en œuvre selon les règles de l'art. Nous sommes tenus de la garantie légale concernant les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou construite ou de la prestation rendue conformément à l'article 1641 qui dispose que "le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". Cependant, le vendeur ne peut être responsable des vices apparents dont l'acheteur a eu, préalablement à la vente, connaissance (article 1642 du Code Civil). De plus, au titre de la garantie des vices cachés, PVP ne sera tenu que du remplacement des produits viciés sans que le client ne puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts.

PVP ne peut être tenu responsable de l'assemblage et du scellement des mobiliers sur site réalisés par le client ou son sous-traitant. Nous ne pouvons être tenus responsables des vices cachés existants sur les matériaux fabriqués par un tiers, les biens construits par un tiers, sur lesquels nous travaillons (conformément à la jurisprudence qui dispose que le sous-traitant est tenu d'exécuter un ouvrage exempt de vices et le sous-traitant est responsable des malfaçons, Civ. 3ème, 23 octobre 1984). Si des travaux ont été exécutés par le client ou toute autre personne mandatée par lui, sur l'ouvrage objet de la commande, ces derniers ne pourront engager notre responsabilité et garantie. Toute responsabilité ou garantie sont également exclues pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure (article 1148 du présent Code Civil).

Limitations de responsabilité :

Toute responsabilité est exclue pour les incidents tenant à l'usure normale du produit vendu, de détériorations provenant d'actes de vandalisme, de négligence, défaut d'entretien, d'une utilisation normale non conforme à la destination du produit vendu (article 1643 du Code Civil). Elle est également exclue pour l'altération prématurée de l'aspect du produit par les conditions atmosphériques, les chocs, les rayures ; l'altération des surfaces thermo laquées, marquages ou décors, provoquée notamment par des produits d'entretien impropres. Toute responsabilité est exclue notamment pour des dommages immatériels ou indirects tels que le manque à gagner, perte d'utilisation ou de revenu (article 1149 du Code Civil).

Durabilités estimatives des matériaux utilisés pour la fabrication des mobiliers, la pose et la tenue en extérieur des mobiliers :

• Acier galvanisé à chaud, acier inoxydable, aluminium brut. Durabilité de 10 ans à la corrosion.
• La boulonnerie en acier inoxydable 316L. Durabilité de 10 ans à la corrosion.
• Les profilés en aluminium extrudé. Durabilité de 10 ans à la corrosion.
• Les peintures thermo laquées sur aluminium ou acier traité. Durabilité de 5 ans sur la tenue des couleurs aux U.V selon les couleurs de la gamme RAL et selon l'exposition des ouvrages installés.
• Les matériaux de remplissage et les supports de visuels tels que l'aluminium, l'alu composite, les résines de synthèse, les PVC. Durabilité moyenne pour la tenue des couleurs aux U.V selon l'exposition des ouvrages installés.
• Les mobiliers bois massifs ou "lamellé collé" posés hors sol. Durabilité de 5 ans contre le pourrissement, selon l'exposition des ouvrages installés (le bois est un matériau vivant, c'est pourquoi nous dégageons toute responsabilité quant à son évolution dans le temps : déformations, fentes, etc.).
• Le marquage "vinyle" sans impression couleur teintée masse. Durabilité de 5 à 7 ans, selon l'exposition des ouvrages installés.
• Les vinyles non imprimés classes 1, 2 et 3. Durabilité de 5 à 7 ans, selon l'exposition des ouvrages installés.
• Les impressions numériques sur supports souples ou rigides, tenue des couleurs de 5 à 8 ans selon l'exposition des ouvrages installés et avec une tolérance de perte d'intensité des couleurs de -5 à 10 % (cette durabilité ne s'applique pas pour des visuels réalisés en horizontalité, par exemple, les planimètres de type pupitre).
• Les scellements béton et la bonne tenue des ouvrages. Durabilité de 10 ans sur la tenue des massifs béton.
• Les plaques en lave émaillée, stabilité du support et tenue des couleurs aux U.V, durabilité de 30/40 ans.
• Les plaques en grès émaillé, stabilité du support et tenue des couleurs aux U.V, durabilité de 10 ans.
• Panneaux décors en stratifié, stabilité du support et tenue des couleurs aux U.V, durabilité de 5 ans selon l'exposition des ouvrages installés (la durabilité ne s'applique pas pour des visuels réalisés en horizontalité, par exemple, les planimètres de type pupitre). Les durabilités peuvent varier selon les conditions d'exposition, les milieux dans lesquels sont implantés les mobiliers (en milieu salin ou en milieu acide), les conditions climatiques.

Les durabilités peuvent varier selon les conditions d'exposition, les milieux dans lesquels sont implantés les mobiliers (en milieu salin ou en milieu acide), les conditions climatiques.